1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jeremy MELLOUL, photographe en entreprise individuelle, et ses clients pour la réalisation et la vente de prestations photographiques.

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2. Devis et Commandes

Toute commande de prestation photographique doit être précédée d'un devis détaillé, établi en fonction des besoins et des souhaits du client. Le devis devra être accepté par le client et accompagné d'un acompte de 50% du montant total.

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3. Tarifs

Les tarifs des prestations photographiques sont indiqués dans le devis. Ils comprennent la séance de prise de vue, le traitement des images, la livraison de photos numériques ou imprimées selon ce qui est spécifié dans le devis.

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4. Paiement

Un acompte de 50% du montant total est exigé à la confirmation de la commande. Le solde devra être réglé avant la livraison des photos. Les paiements peuvent être effectués par virements bancaires.

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5. Annulation et Report

En cas d'annulation de la prestation par le client moins de 24 heures avant la date prévue, l'acompte ne sera pas remboursé. En cas de report de la prestation, les parties conviendront d'une nouvelle date en fonction des disponibilités.

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6. Droits d'utilisation des Images

Le client reconnaît que Jeremy MELLOUL détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les images. Sauf mention contraire dans le devis, le client obtient les droits d'utilisation personnelles et non-commerciales des images. Toute utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite et peut faire l'objet d'une tarification supplémentaire.

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7. Livraison

Les délais de livraison des photos sont indiqués dans le devis. Les photos seront livrées sous forme numérique via lien privé wetransfer. Les photos imprimées seront livrées selon les modalités convenues.

 

8. Réclamations

Le client s'engage à vérifier les photos dès leur réception. Toute réclamation concernant la qualité des images doit être faite dans les 24 heures suivant la livraison.

 

9. Responsabilité

En cas de force majeure empêchant l'exécution de la prestation, Jeremy MELLOUL ne pourra être tenu responsable. Sa responsabilité ne pourra être engagée que pour des fautes intentionnelles ou graves.

 

10. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de régler leur différend à l'amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domiciliation du photographe.

En acceptant le devis et en versant l'acompte, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.